Article 1 – Nom et type
Il est fondé une association culturelle régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle a pour titre :
“Institut de la Langue Savoyarde
– le francoprovençal de Savoie – »
Cette association est indépendante de toute tendance politique, religieuse ou philosophique.
Article 2 – Buts
Les buts de l’association sont : la conservation, la promotion, la diffusion de la langue savoyarde : le francoprovençal de Savoie.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie de Habère Lullin, Chef Lieu 74420 Habère-Lullin (suite à la numérotation des rues, l’adresse est changée en : 280 route Vieille).
Article 4 – Sociétaires
L’association se compose de personnes physiques et morales. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est défini par l’assemblée générale.
Article 5 – Adhésion
Les adhésions sont admises après avis du bureau de l’association. Tout postulant ayant fait l’objet d’un refus peut faire appel devant l’assemblé générale qui suit sa demande.
Article 6 – Radiation
La qualité de sociétaire se perd par démission, non règlement de la cotisation annuelle ou sanction prononcée par le conseil d’administration.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations
- les produits de diverses activités
- les subventions publiques ou privées
- toutes les subventions non interdites par la loi
Article 8 – Élection du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de cinq à quinze personnes élues pour trois ans. Ses membres sont rééligibles par tiers renouvelable.
Article 9 – Bureau
Chaque année, le conseil d’administration élit le bureau de l’association, soit :
- un président
- deux vice-présidents
- un secrétaire
- deux secrétaire adjoints
- un trésorier
- deux trésoriers adjoints
Les membres du bureau sont chargés d’exécuter les décisions du conseil d’administration. L’association est représentée par le président dans les actes de la vie civile et en justice. Elle peut éventuellement être représentée par un autre membre du conseil d’administration sur autorisation spéciale du conseil d’administration.
Article 10 – Assemblée générale annuelle
L’assemblé générale annuelle regroupe tous les sociétaires : ils doivent y assister ou s’y faire représenter.
Elle est convoquée par lettre individuelle ou par voie de presse.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, chaque membre n’ayant pas droit à plus de deux procurations.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblé générale extraordinaire peut être convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou de la majorité des sociétaires. Elle est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou de la majorité des sociétaires. Elle est convoquée et se déroule dans les mêmes formes que l’assemblé générale annuelle.
Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution, l’actif éventuel sera remis à une association poursuivant des buts similaires.